MEDDE – Guide “Espèces protégées, aménagements et infrastructures

Recommandations pour la prise en compte des enjeux liés aux espèces protégées et pour la conduite d’éventuelles procédures de dérogation au sens des articles L. 4111 et L. 4112 du code de l’environnement dans le cadre des projets d’aménagements et d’infrastructures.
Pour plus d'information, consulter le site Développement durable.gouv

Détails du fichier