MEEDD Environnement et ZAC 2010

Comment assurer la prise en compte de l'environnement dans le cadre d'une ZAC ?
Cette étude porte sur les outils à disposition des collectivités locales pour mettre en oeuvre le volet environnemental du développement durable au sein d'une ZAC (cahier des charges de consultation de l'aménageur, des promoteurs, cahier des charges de cession de terrain), principalement au sein des opérations de constructions.
Pour plus d'information, consulter le site Développement Durable.gouv

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